Comment retrouver le décret de naturalisation de vos
ancêtres
Cómo encontrar en
Francia el Decreto de naturalización de sus antepasados
Chaque naturalisation correspond à une date et un numéro de décret qui fait
l’objet d’une parution au Journal
officiel de la République Française. La bibliothèque numérique « Gallica »
de la Bibliothèque Nationale de France (BNF) nous donne un accès libre et
gratuit à ces dernières données pour nos parents ou nos ancêtres
naturalisés entre 1880 et 1946. L’accès à cette source d’information est
publique et accessible depuis l’étranger.
Cada naturalización corresponde a una fecha y un número de decreto que es
objeto de una publicación en el boletín oficial de la República francesa. La
biblioteca digital «Gallica» de la Biblioteca Nacional de Francia (BNF) nos da
acceso gratuito a estos últimos datos para nuestros padres o nuestros
antepasados naturalizados entre 1880 y 1946. El acceso a esta fuente de
información es público y accesible desde el extranjero.
Comment retrouver le décret de naturalisation de nos ancêtres avec Gallica
?
Afin d’élargir le plus possible le champ de notre investigation, nous
allons effectuer une recherche sur le lieu de naissance plutôt que par le patronyme.
Prenons l’exemple pour le village de GISTAIN, (Haut-Aragon, province de Huesca, Espagne).
Etape 1 : Aller sur la page « Lois et décrets » du Journal officiel de la
République française. (accès au site)
Etape 2 : Utiliser la zone de recherche située dans la partie gauche de l’application et
inscrivez « GISTAIN »
Pour un résultat pertinent, il est conseillé de saisir les données en
utilisant les guillemets.
Etape 3 : Si votre ancêtre a fait l’objet d’une naturalisation, d’une
réintégration ou d’une admission à la nationalité française le résultat de
votre recherche apparaîtra sur la droite de l’écran. Cliquer sur l’extrait pour
afficher le dossier.
Etape 4 : Sur le haut du document se trouve la
date et le numéro de décret, pour notre exemple la naturalisation de Joachim MUR a
été publiée au Journal officiel le 24 Mars 1924 sous le décret numéro 2797 (JO
24/03/1924 décret 2797-24 du 17/03/1924).
Nous découvrons que Joachim MUR est né le 13/03/1882 à
GISTAIN (Espagne) et qu’il demeure en 1924 à Hauteville dans le département de
l’Ain (01).
Autres recherches :
Avec cette méthode, nous pouvons obtenir des informations complémentaires
(domicile, profession, époux, parents et enfants, etc..) :
Dans le Journal officiel du 20 Octobre 1929, sous le décret numéro 11701,
nous apprenons que Raymond MUR né le 26/02/1873 à
GISTAIN est cultivateur à Bordères-Louron dans les Hautes-Pyrénées et qu’il
était père de six enfants mineurs :
·
1° Généreuse, née
le 12 Mai 1912 à Gistain (Espagne) ;
·
2° Joséphine, née
le 14 Août 1914 à Bordères-Louron ;
·
3° Jean-Marie, né
le 6 Avril 1916 à Bordères-Louron ;
·
4° François, né le
22 Novembre 1918 à Bordères-Louron ;
·
5° Louis, né le 5
Septembre 1921 à Bordères-Louron ;
·
6° Henri-Marc, né
le 25 Avril 1929 à Bordères-Louron.
Sur la même page et sous le même décret (11702), nous trouverons également
deux natifs de GISTAIN résidant également à Bordères-Louron :
·
CASCARRA Antoine, cultivateur, né le 5 Février 1903 à
Gistain ;
·
CASCARRA Marie, née le 20 Décembre 1904 à Gistain.
A la page suivante consacrée
au décret 11702, il est fait mention d’une Marie GABAS,
femme MUR, née le 19 Septembre 1882 à Gistain et qui demeure à Bordères-Louron.
Il s’agit bien de l’épouse
de Raymond MUR.
Il en est de même pour le
couple BAILA PALACIN dont on retrouve le décret de naturalisation pour chacun
d’eux :
·
BAILA Raymond, journalier, né le 13 Novembre 1882 à
Gistain (Espagne) demeurant à Bagnères-de-Luchon (département de la
Haute-Garonne), ayant une fille mineure : Joséphine, Dominiquette née le
10 Mars 1913 à Bagnères-de-Luchon (Décret 2875-29, JO du 10 Mars 1929) ;
·
PALACIN Antoinette, femme BAILA, née le 2 Août 1887 à
Gistain, demeurant à Bagnères-de-Luchon (Décret 2876-29, JO du 10 Mars 1929).
Nous pouvons télécharger le résultat de la recherche.
Accès FICHE DE RECHERCHE – ARCHIVES NATIONALES :
Recherche
dossier de naturalisation
Les Archives nationales conservent les dossiers
d'admission à la nationalité française ("dossiers de
naturalisation"). Pour toute recherche, il est nécessaire de connaître la
date du décret de naturalisation. Cette recherche n'est pas faite par les Archives
nationales.
Les dossiers de
naturalisation de moins de 50 ans ne sont pas consultables.
Pour les dossiers de plus de 60 ans, on peut demander
consultation du dossier de naturalisation, soit aux Archives nationales (voir
lien ci-dessus) soit aux Archives Départementales du lieu où la demande de
naturalisation a été déposée (série M) ou parfois même dans les préfectures.
La Sous-direction
de l'accès à la nationalité française, 93bis rue de la
Commune de 1871, 44404 Rezé cedex, dispose des fiches synthétiques sur toutes
les demandes faites depuis 1900, même si elles sont restées sans
suite et non mentionnées dans le Journal
officiel.
De 1818 à 1900, les recherches doivent s’effectuer en
consultant le Bulletin des lois auprès des Archives Départementales, éventuellement
dans la principale bibliothèque du chef-lieu du département ou dans celle d’une
université (faculté de droit). Pour consulter le dossier, il est indispensable
de se rendre aux Archives nationales (ou d’en obtenir une copie moyennant des
frais de copie et transmission) afin de consulter notamment les séries BB11,
BB27.
Avant 1789, soit aux Archives Nationales soit aux
Archives Départementales (série B).
Qu'allez-vous trouver dans le dossier de naturalisation ?
https://genealogiques.wordpress.com/2013/02/01/mes-ancetres-ont-ils-ete-naturalises/
Qu'allez-vous trouver dans le dossier de naturalisation ?
https://genealogiques.wordpress.com/2013/02/01/mes-ancetres-ont-ils-ete-naturalises/
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